à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

35° oncologie

Représentant l'Ordre des Médecins

capitaine de frégate. 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

Capitaine de frégate

titulaire

à la Commission centrale de sécurité

en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du

modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels

b)

représentant du ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Au titre de représentants du personnel technique des entreprises (cadres et non cadres)

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HUIS43, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

de

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2012

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

28° Oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie

Représentant l'ordre des médecins

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres titulaires

Spécialité : oncologie médicale

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2010

membres du groupe de travail sur les médicaments utilisés en oncologie et héma tologie les personnalités

experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

président de société ; 52 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Au grade de chevalier

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

au titre de l'année 2009

capitaine de frégate ; 16 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2007

professeur des universités-praticien hospitalier et affectés auprès des centres hospitaliers universitaires ci-dessous désignés

CHU de Paris

(université Paris-VI - UFR de médecine Pierre et Marie Curie)

cancérologie ; radiothérapie : option cancérologie (type mixte : clinique) , service de cancérologie, hôpital Tenon

de 2005 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

2e échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions

2. A France Télécom

concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

au titre de l'année 2005

Concours de type 1

2e échelon avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

2. A France Télécom

de 2002 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

pour l'année 2001 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

à l'école militaire de haute montagne

Liste de classement

par ordre alphabétique, des candidats inscrits en liste complémentaire

au titre du recrutement sur épreuves de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/02 B

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

attaché d'administration centrale

des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

date de sa titularisation

inspecteur principal à La Poste

le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement

Promotion 1990

Diplôme d'ingénieur des travaux du bâtiment

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Messieurs

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes

au titre de l'année 1992 les candidats

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